Documents formalisant les vérifications

Les résultats des vérifications et contrôles sont inscris sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d'établissement. L'article D.4711-2 du code du travail dispose que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l'identité de la personne ou de I'organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué la vérification.

Les registres et les rapports de vérification doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail, des agents des services de prévention des cram, du médecin du travail et éventuellement des délégués du personnel. Ils doivent être présenté également au CHSCT dans le cadre de l'information qui lui est nécessaire.

  • Les documents concernant la vérification initiale (épreuves, etc.] doivent être conservés pendant la durée de vie de l'installation.
  • Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardes 5 ans (art. D.4711-3).

Registre des Contrôles Techniques

Ces registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des vérifications, l'identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées.
Ils peuvent être rassemblés en un seul, comprenant les divers chapitres de vérifications.

Ainsi, l'article L. 4711-5 du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d'entreprise de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations. Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge du chef d'établissement au titre de l'hygiène et de la sécurité.

Rapports de vérification

Ces rapports de vérification doivent révéler, d'une part les points d'écart avec la réglementation et les normes obligatoires, et d'autre part, les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité d'utilisation des installations.

Les travaux réalisés pour la mise en conformité et l'élimination des défauts doivent être justifiés (factures ou annotations portées sur le rapport).