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Les textes et arrêtés réglementaires

Les Vérifications Générales Périodiques renvoient toutes à des arrêtés ministériels spécifiques.

Ces textes, en plus du Code du Travail, définissent la périodicité des contrôles, leur contenu, les équipements de travail en question ou encore les catégories d'équipements soumis aux différentes périodicités.

Vous ne savez pas quelle est la périodicité de votre matériel ? AVGP Contrôle vous a listé toutes les périodicités des principaux engins levage et du matériel TP retrouvé sur les chantiers. Toutes ces périodicités sont inscrites dans différents arrêtés ministériels et consigné dans les documents de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité au travail).

Arrêté ministériel 1er mars 2004 - Appareils de levage

Les textes et arrêtés de références pour les VGP

Pour chaque vérification générale périodique, nous nous conformons à ce qui est prévu et inscrit dans les arrêtés ministériels en question.

La réglementation concernant les appareils de levage et appareils de Travaux Publics est très importante et définit les termes obligatoires auxquels chaque chef d'établissement doit se conformer pour éviter d'être inquiété en cas d'accident lié à une défaillance de votre matériel.


Les arrêtés de réglementation pour les Vérifications Générales Périodiques (VGP)
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail


"Tous les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs" (Article L.4321-1)

Faites confiance à un spécialiste de la vérification générale périodique pour réaliser vos contrôles obligatoires.

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