Une obligation principale pour tous : la sécurité avant tout !

Conformément aux arrêtés en vigueur et au Code du Travail, le chef d'entreprise à la responsabilité de s'assurer du respect de la législation au sein de ses établissements.

Il doit donc satisfaire les obligations réglementaires fixées par sa direction et la législation salariale en vigueur.

Le but : éviter que les collaborateurs et salariés évoluant sur le site en contact avec les installations ne soient exposés à des risques d'accidents liés à des mauvais fonctionnements et des négligences de vérifications.

Le chef d'établissement doit toujours s'assurer que ses employés travaillent dans un environnement 100% sécurisé et entretenu pour prévenir les risques d'accidents.

Points principaux des obligations à respecter

Pour se conformer aux exigences requises par la réglementation et les arrêtés ministériels codifiant les différentes périodicités des équipements, il y a plusieurs obligations auxquelles le chef d'entreprise doit se conformer.

Les obligations du chef d'entreprise vis-à-vis des VGP
Former ses opérateurs à l'utilisation des appareils et leur mettre à dispositions les instructions et consignes d'utilisations devant être respectées en application de l'Article R. 4323-1 du Code du Travail
Mettre, remettre ou maintenir en service que des équipements conformes aux règles ou prescriptions techniques applicables
Procéder à l'examen des éléments destinés au montage et démontage des équipements du site
Confier le montage, la conduite et la maintenance à des opérateurs compétents
Consigner sa propre conclusion à partir des résultats de la vérification sur le registre de sécurité mentionné à L'Article R. 4711-5 du Code du Travail

Plus d'informations

Pour rappel, il devra également procéder à l'examen d'adéquation avant mise ou remise en service d'un appareil ou accessoire de levage :

Et régulièrement le chef d'établissement devra faire procéder à la vérification générale périodique de ses équipements ou accessoires afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers.

Le matériel devant faire l'objet d'examens, épreuves ou essais à réaliser devra être mis à disposition du vérificateur le temps nécessaires aux dits contrôles.

Durant la vérification, le chef d'établissement aura pris soin de designer une personne compétente, habilitée à la conduite de l'appareil.

Les documents à remettre au vérificateur lors des contrôles

Dans tous les cas, devront être remis au vérificateur les documents suivants :

La zone d'essais devra être dégagée et ne présentera aucun risques aux biens et personnes circulant ou stationnant dans le voisinage de la vérification générale périodique.

L'objectif des épreuves étant de s'assurer de l'absence d'anomalie liée à la résistance et/ou à la stabilité des équipements, AVGP Contrôle et ses vérificateurs ne saurait être tenu pour responsables des dommages provoqués par ces épreuves.