Obligations

  • Obligations

Le chef d'entreprise doit toujours s'assurer du respect de la législation au sein de ses établissements.
Le chef d'établissement doit satisfaire aux obligations réglementaires fixées par le Code du Travail et par sa direction.

Points principaux à respecter :

  • Former ses opérateurs à l'utilisation des appareils et leur mettre à dispositions les instructions et consignes d'utilisations devant être respectées en application de l'Article R. 4323-1 du Code du Travail.
  • Mettre, remettre ou maintenir en service que des équipements conformes aux règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables
  • Procéder à l'examen des éléments destinés au montage et démontage des équipements
  • Confier le montage, la conduite et la maintenance à des opérateurs compétents
  • Renseigner le carnet de maintenance
  • Consigner sa propre conclusion à partir des résultats de la vérification sur le registre de sécurité mentionné à L'Article R. 4711-5 du Code du Travail.

Pour rappel, il devra également procéder à l'examen d'adéquation avant mise ou remise en service d'un appareil ou accessoire de levage:

  • Avant la mise en service d'un appareil neuf ou d'occasion
  • Après un changement de site, de configuration ou de condition d'utilisation
  • À la suite d'un remontage, d'une modification, d'une réparation ou d'un accident.

Et régulièrement le chef d'établissement devra faire procéder à la vérification générale périodique de ses équipements ou accessoires afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers.

Le matériel devant faire l'objet d'examens, épreuves ou essais à réaliser devra être mis à disposition du vérificateur le temps nécessaires aux dits contrôles.

Durant la vérification, le chef d'établissement aura pris soin de designer une personne compétente, connaissant et habilitée à la conduite de l'appareil.

Dans tous les cas, devront être remis au vérificateur les documents suivants :

  • Identification des appareils et/ou accessoires.
  • Déclaration ou certificat de conformité.
  • Notice d'utilisation du constructeur.
  • Abaque de charges.
  • Caractéristiques des organes.
  • Notice de montage.
  • Carnet de maintenance.
  • Rapports des vérifications précédents (seulement pour les vgp).
  • Rapport d'examen d'adéquation (seulement pour les vérifications de mise ou remise en service)
  • Et tout document permettant un contrôle précis de l'appareil.

La zone d'essais devra être dégagée et ne présentera aucuns risques aux biens et personnes circulant ou stationnant dans le voisinage de la vérification générale périodique.

L'objectif des épreuves étant de s'assurer de l'absence d'anomalie liée à la résistance et/ou à la stabilité des équipements, Avgp Contrôle et ses vérificateurs ne saurait être tenu pour responsables des dommages provoqués par ces épreuves.


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