Rappel Gratuit

Vérification Générale Périodique

Limitez les risques d'accidents sur vos chantiers en respectant les Vérifications Générales Périodiques (VGP) préconisée pour tous vos appareils.

En fonction du type d'appareil, vous avez une périodicité de 3 mois, 6 mois ou 1 an pour effectuer les contrôles obligatoires sur vos engins et votre matériel. C'est une obligation à laquelle vous devez vous conformer puisque les interventions de vérifications assurent la sécurité des interlocuteurs de votre site.

Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger.

A quoi sert la Vérification Générale Périodique (VGP) ?


Les Vérifications Générales Périodiques ont pour but de déceler en temps utile toute les détériorations et défectuosités pouvant nuire au bon fonctionnement de la machine et également nuire par ricochet à la sécurité des employés évoluant sur votre chantier.

Les VGP permettent notamment de déterminer :

  • Si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais
  • Si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification

Les contrôles périodiques ne consistent pas seulement en une inspection du bon fonctionnement global d'une installation mais aussi en un examen attentif des éléments qui la composent et de ses dispositifs de sécurité.

Toutes les vérifications périodiques doivent être respecter un échéancier à la charge du chef d'établissement

Dans certains cas, l'inspecteur du travail peut prescrire à l'utilisateur de faire réaliser par un organisme agréé la vérification technique d'une installation particulière. Aussi, l'inspecteur peut aussi modifier la périodicité initiale en ajoutant des contrôles supplémentaires si l'engin et son utilisation le nécessite.

Prendre RDV pour une intervention VGP

Pourquoi faire appel à un professionnel pour faire réaliser ses VGP ?


Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques liés à l'installation, connaissant bien le matériel, les techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats.

En clair, vous devez faire appel à un professionnel agréé pour vos contrôles de machines !

Le technicien à qui vous ferez appel doit connaître en outre les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à votre/vos installation(s).

Il est fortement recommandé de faire appel à un vérificateur extérieur car un utilisateur habituel de votre machine pourra s'être habitué à un fonctionnement dégradé et donc négliger des points clés de conditionnement nuisant à la sécurité du chantier.

C'est pourquoi il est conseillé à l'établissement de faire appel de préférence à une entreprise spécialisée habituée à réaliser ce genre de contrôle périodique obligatoire en levage et BTP.

La vérification doit être impérativement faite par une personne compétente et qualifiée.

La circulaire DRT n°93-22 du 22 septembre 1993 précise comme dit plus haut que les vérifications doivent être effectuées dans les conditions et délais prévus par des personnes ayant la compétence requise. Cela implique l'expérience du métier de vérificateur et en particulier une pratique habituelle de celui-ci pour assurer la meilleure vérification.

Dans le cadre des vérifications ou contrôles périodiques définis au travers des textes réglementaires, l'optique recherché par le législateur est plus une notion de tierce partie indépendante dégagée de toute pression interne et s'assurant du maintien en état des installations ou des équipements.

Selon les réglementations ces notions sont plus au moins clarifiées ou perceptibles. La notion de vérification périodique confiée à un organisme de contrôle ne peut en aucun cas se substituer à une notion de surveillance régulière dont les fréquences seront plus ou moins rapprochées selon la nature des risques.

Il est de la responsabilité du chef d'établissement de choisir la personne ou l'entité à laquelle il confiera les vérifications périodiques obligatoires dans son établissement pour se conformer à la réglementation en vigueur.

L'intervalle entre les vérifications ou contrôles périodiques peut être réduit si les conditions de stockage ou d'utilisation de l'installation / l'équipement peuvent être à l'origine de problèmes visant la sécurité.

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Cas des équipements ne faisant pas l'objet d'arrêté spécifique

Tous les équipements de travail tels que les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations qui ne font pas l'objet d'arrêtés spécifiques sont quand même soumis aux obligations de maintien en état.

Le constat du maintien en état nécessite donc de procéder à des vérifications même si ces dernières ne sont pas obligatoires.

Le chef d'établissement est alors amené à élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer.

A titre indicatif, l'Arrêté 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R4721-11 du Code du Travail, peut être utilisé en tant que guide pour l'élaboration de ces procédures.

Nous vous recommandons une périodicité annuelle pour vos équipements

Dans les secteurs de la sidérurgie, de la chimie ou dans un secteur en contact avec des ambiances salines, des fréquences de vérifications plus élevées peuvent être judicieuses.

De la même façon, pour des équipements / installations utilisés occasionnellement, pensez à effectuer une vérification avant chaque utilisation pour limiter les risques.

Les vérifications non obligatoires porteront sur l'ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger comme :

  • L'état physique du matériel
  • L'état fonctionnel des éléments concourant au travail
  • Les réglages et les jeux
  • L'état des indicateurs

En tant que chef d'établissement vous devez définir la périodicité à appliquer sur chaque équipement. En cas d'accident sans vérification, vous serez tenu responsable : pensez donc à réaliser tous les contrôles de vos équipements régulièrement !

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