Vérification Générale Périodique

Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer :

  • si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais
  • si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.

Ces vgp ne consistent pas seulement en un contrôle du bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Elles doivent être déclenchées par le chef d'établissement en respectant un échéancier. Dans certains cas, l'inspecteur du travail peut prescrire à l'utilisateur de faire réaliser, par un organisme agréé, la vérification technique d'une installation particulière.

Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques liés à l'installation, connaissant bien le matériel, les techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats. Ce technicien connaîtra en outre les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à cette installation.
La réalisation des vérifications par l'utilisateur habituel du matériel est à déconseiller, car il peut s'être adapté à un fonctionnement dégradé. Ce vérificateur appartiendra à l'établissement ou, de préférence, à une entreprise spécialisée exerçant régulièrement cette activité.

Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement quelle est la personne qui doit effectuer les vérifications. En l'absence de désignation par les textes, la vérification sera faite par une personne compétente et qualifiée.
La circulaire DRT n°93-22 du 22 septembre 1993 précise, à cet effet, que les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise, ce qui implique, outre la qualification, l'expérience du métier de vérificateur et, en particulier, une pratique habituelle de celui-ci.

Lorsque les conditions de stockage ou d'utilisation de l'équipement ou de l'installation seront susceptibles d'être à l'origine de contraintes particulièrement néfastes à la sécurité, il conviendra de réduire l'intervalle entre les vérifications périodiques.

Dans le cadre des vérifications ou contrôles périodiques définis au travers des textes réglementaires, l'optique recherché par le législateur est plus une notion de tierce partie indépendante dégagée de toute pression interne et s'assurant du maintien en état des installations ou des équipements. Selon les réglementations ces notions sont plus au moins clarifiées ou perceptibles. La notion de vérification périodique confiée à un organisme de contrôle ne peut en aucun cas se substituer à une notion de surveillance régulière dont les fréquences seront plus ou moins rapprochées selon la nature des risques.
Il est de la responsabilité du chef d'établissement de choisir la personne ou l'entité à laquelle il confiera les vérifications périodiques obligatoires dans son établissement.

Nota - Cas des équipements ne faisant pas l'objet d'arrêté spécifique
Tous les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) qui n'ont pas fait l'objet d'arrêtés spécifiques sont soumis aux obligations de maintien en état. Le constat du maintien en état nécessite de procéder à des vérifications. Le chef d'établissement est, en conséquence, amené à élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer.

A titre indicatif, l'Arrêté 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R4721-11 du Code du Travail, peut être utilisé en tant que guide pour l'élaboration de ces procédures.

D'une façon générale, une périodicité annuelle paraît souhaitable.

Une fréquence plus élevée peut s'avérer nécessaire pour prendre en compte des situations de travail intensives ou des ambiances de travail agressives, telles que celles de la sidérurgie, de la chimie ou des ambiances salines. Pour un équipement utilisé occasionnellement, une vérification est souhaitable avant chaque utilisation.

En pratique, il appartient au chef d'établissement de déterminer, en l'absence de textes réglementaires précis, la périodicité et le contenu des vérifications en fonction des recommandations du constructeur et des conditions d'utilisation des installations définies au travers des notices d'instructions. Les vérifications porteront sur l'ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger, à savoir : l'état physique du matériel, l'état fonctionnel des éléments concourant au travail, les réglages et les jeux, l'état des indicateurs.

X
UTILISATION DES COOKIES
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.