Vérification Initiale - Mise en service

Certaines installations doivent faire l'objet d'une vérrification initiale. Celle-ci peut être à la charge :

  • soit de l'utilisateur
  • soit du constructeur
  • soit de l'utilisateur et du constructeur

Les vérifications à la charge de l'utilisateur sont à faire sur chacun des exemplaires mis en service.

Les vérifications à la charge du constructeur peuvent, suivant les matériels concernés, avoir lieu :

  • chez le constructeur sur chaque exemplaire
  • chez le constructeur ou auprès d'un organisme habilité, sur un exemplaire type de la série à produire (Machines soumises à examen CE de type par exemple).

La réglementation interdit la mise en service et l'utilisation d'équipements de travail non conformes aux règles techniques de conception qui leur sont applicables (article L. 4321-2 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit également que les équipements de travail mis en service ou utilisés dans les établissements soient équipés, installés et maintenus de manière à préserver la santé et la santé des travailleurs (article L. 4321-1) :

  • Que les appareils soient neufs ou d'occasion, une vérification initiale avant première utilisation, permet de s'assurer de leur conformité aux exigences de conception, de leur adéquation aux travaux à réaliser et de leur installation en sécurité.
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